Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour:
Brouillon — ce document n’est pas définitif. Les éléments entre [crochets] sont en cours de finalisation et le texte n’a pas encore fait l’objet d’une revue juridique.
Acceptation
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation d’Exama, fournie par [nom de la société], [adresse postale]. En créant un compte, vous les acceptez.
Le service
Exama vous aide à réviser vos propres supports de cours grâce à des résumés, examens, questions d’entraînement et corrections générés par l’IA. L’IA peut être incomplète ou se tromper : vérifiez toujours les informations importantes auprès de votre cours et de vos enseignants. Exama n’est pas affiliée à votre établissement.
Votre compte
Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Gardez votre mot de passe secret et vos informations à jour. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Un seul essai gratuit est proposé par compte.
Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur les supports que vous importez. N’importez que des contenus que vous avez le droit d’utiliser ; pour les enregistrements de cours, cela inclut l’autorisation éventuellement exigée par votre enseignant ou votre établissement pour les enregistrer et les utiliser. Vous nous autorisez à les stocker et à les traiter uniquement pour vous fournir Exama (y compris le traitement par l’IA décrit dans la Politique de confidentialité).
Utilisation acceptable
N’utilisez pas Exama de manière abusive : aucun contenu illicite, aucune tentative d’accès à d’autres comptes, aucune extraction automatisée et aucun contournement des limites de l’offre.
Abonnements et essai gratuit
Basic, Student et Pro sont des abonnements à renouvellement automatique (mensuels ou annuels) vendus via l’App Store (facturés sur votre identifiant Apple), Google Play (facturés sur votre compte Google) et, sur le web, Stripe (facturés sur le moyen de paiement saisi lors du paiement). Sur le web, un essai gratuit de 3 jours peut être proposé une seule fois par compte, avec un accès complet à l’offre que vous choisissez ; sur l’App Store et Google Play, c’est la boutique qui décide si vous pouvez bénéficier de son essai gratuit, qui a sa propre durée et une allocation limitée (indiquée avant de commencer). Sur le web, avant le paiement, vous confirmez que l’abonnement se renouvelle automatiquement et que vous nous demandez de le démarrer immédiatement ; un moyen de paiement est nécessaire pour démarrer l’essai, mais rien n’est débité avant la fin de l’essai. Après votre abonnement sur le web, nous vous le confirmons par e-mail. L’abonnement se renouvelle automatiquement au prix indiqué, sauf résiliation : sur l’App Store et Google Play, au moins 24 heures avant la fin de l’essai ou de la période en cours ; sur le web, avant la fin de l’essai ou de la période en cours. En cas de résiliation, l’abonnement n’est plus renouvelé et vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée ou, pour un essai gratuit App Store ou Google Play, jusqu’à la fin de l’essai. Si vous résiliez un essai gratuit sur le web, l’accès premium prend fin dès que la résiliation est confirmée : rien ne vous est facturé et vous conservez l’offre gratuite, vos cours et votre progression. Gérez ou résiliez un abonnement App Store ou Google Play dans les réglages du compte de cette boutique, et un abonnement web dans Exama, sous Compte → Gérer la facturation. L’abonnement fonctionne sur tous les appareils où vous vous connectez à Exama, y compris la version web. Supprimer l’app ne résilie pas l’abonnement. Supprimer votre compte résilie immédiatement un abonnement web, mais pas un abonnement App Store ou Google Play.
Droit de rétractation (consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni)
Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni et que vous vous abonnez sur le web, vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire le jour où vous démarrez votre abonnement ou votre essai gratuit lors du paiement. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier ([nom de la société], [adresse postale], contact@exama.app) votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation : nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Comme vous nous avez demandé de commencer la prestation pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat. L’essai gratuit n’est pas facturé. Votre abonnement prend fin lorsque vous vous rétractez.
Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :
- À l’attention de [nom de la société], [adresse postale], contact@exama.app :
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Exama (offre : …)
- Commandé le : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse e-mail du compte Exama : …
- Adresse du consommateur : …
- Date : …
Les achats effectués sur l’App Store ou Google Play sont conclus avec Apple ou Google ; la rétractation et les remboursements de ces achats relèvent des conditions de ces boutiques et de vos droits légaux.
Remboursements
En dehors d’une rétractation prévue à la section précédente et des autres droits que vous confère le droit impératif de la consommation, les paiements ne sont pas remboursables. En particulier, nous ne remboursons pas la durée non utilisée après une résiliation, les périodes de facturation partielles, les allocations non utilisées, une offre dont vous ne voulez plus, ni la période restante lorsque vous supprimez votre compte. Si vous êtes encore dans le délai de rétractation, rétractez-vous avant de supprimer votre compte afin de recevoir le remboursement auquel vous avez droit. Les remboursements des achats sur l’App Store et Google Play sont gérés par Apple ou Google selon leurs conditions.
En cas de problème
Nous faisons en sorte qu’Exama soit disponible et fonctionne comme décrit, mais des interruptions, maintenances, retards et erreurs peuvent survenir, et les résultats de l’IA peuvent être incomplets ou erronés. Nous n’accordons pas de remboursements, d’avoirs ni de prolongations automatiques à ce titre. Si Exama n’est pas fourni comme décrit dans les présentes conditions, écrivez-nous à contact@exama.app et nous essaierons d’y remédier. Vous conservez les droits que vous confère le droit impératif de la consommation ; pour les consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni, ils comprennent la mise en conformité du service, une réduction proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité n’est pas mineur, la résolution du contrat avec le remboursement de la période concernée. Rien dans ces conditions ne limite ces droits.
Limites des offres
Chaque offre comprend des allocations d’usage raisonnable (cours, imports, examens et questions d’entraînement) indiquées dans l’app. Elles peuvent évoluer pour les périodes de facturation futures, après information préalable.
Fin d’utilisation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’app. Après la suppression, la même adresse e-mail ne peut pas servir à créer un nouveau compte pendant 30 jours. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent gravement ou de façon répétée ces conditions.
Garanties et responsabilité
[Ajoutez l’exclusion de garanties et la limitation de responsabilité adaptées à votre juridiction. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère le droit impératif de la consommation.]
Droit applicable
[Pays/État dont la loi s’applique et juridictions compétentes.]
Contact
Questions sur ces conditions : contact@exama.app.